Cina: "Quand nécessité fait loi"

REVUE DE PRESSE – Jean-Michel Cina salue l’acceptation du RQC (Règlement des quotas et du contingentement) par les 6 communes de Crans-Montana. Le moratoire cantonal sur la vente de résidences aux étrangers imposé à 7 communes était l’électrochoc de la stratégie du chef du Département de l’économie et du territoire. Le Salquenard appelle d’autres communes à suivre le mouvement. Avant d’exiger? Lisez ici l’interview réalisée par Pascal Fauchère, publiée vendredi dans un dossier spécial votations du Journal de Sierre.

REVUE DE PRESSE – Jean-Michel Cina salue l’acceptation du RQC (Règlement des quotas et du contingentement) par les 6 communes de Crans-Montana. Le moratoire cantonal sur la vente de résidences aux étrangers imposé à 7 communes était l’électrochoc de la stratégie du chef du Département de l’économie et du territoire. Le Salquenard appelle d’autres communes à suivre le mouvement. Avant d’exiger? Lisez ici l’interview réalisée par Pascal Fauchère, publiée vendredi dans un dossier spécial votations du Journal de Sierre.

Jean-Michel Cina est satisfait du "oui" du Haut-Plateau de Crans-Montana au Règlement intercommunal des quotas et du contingentement (RQC). Un signal fort pour les autres communes valaisannes confrontées à la même problématique. Même si le conseiller d’Etat réaffirme la primauté des communes en matière d’aménagement du territoire, il met en garde contre les «stratégies suicidaires» de collectivités qui ne prendraient pas les mesures nécessaires pour lutter contre la prolifération des résidences secondaires.

Avec un moratoire sur la vente aux étrangers imposé à sept communes dont Grimentz en décembre dernier, le chef du Département de l’économie et du territoire a décidé de prendre à bras le corps la question de l’équilibre des hébergements touristiques, surtout avec l’abolition prévue de la Lex Koller. On n’a que trop traîné, laisse-t-il entendre, avant de détailler les instruments de gestion du territoire à disposition des communes: adaptation des zones à bâtir surdimensionnées, contingentement de la construction de résidences secondaires lors de demandes continues et répétées, introduction de quotas de résidences principales et secondaires lors de manque de logements appropriés pour les habitants, bonus d’indice d’utilisation ou délimitation de zones spécifiques. Le Salquenard qui revendique une vision globale du développement a même demandé un profil territorial  cantonal. Entretien.

Expliquez-vous ce véritable plébiscite des citoyens du Haut-Plateau pour le RQC?
La netteté du résultat provient d’une part des débats très ouverts qui ont précédé le scrutin. D’autre part, les citoyens sont plus ouverts aux réformes, me semble-t-il, que les gens qui appartiennent à des structures ou à des organismes particuliers.

Le RQC, un exemple pour d’autres communes valaisannes?
Oui, un exemple dans la démarche que le Haut-Plateau a suivie pour son développement territorial. Avec l’institution de leur moratoire, ces communes se sont accordé le temps de la réflexion sur le développement territorial souhaité à Crans-Montana et ont mis à profit cette pause pour trouver les outils nécessaires à leur stratégie. Cela dit, on ne peut pas transposer ce règlement comme modèle pour toutes les communes valaisannes. Leur autonomie demeure une priorité.

Que se serait-il passé si, par exemple, une seule commune avait refusé le RQC?
Comme il s’agit d’un avenant à un règlement intercommunal sur les constructions, le RQC n’aurait pas pu être introduit si une commune n’y avait pas adhéré. Reste que le vote de dimanche acquiert une dimension historique parce qu’il s’agit d’une première dans le Valais romand et qu’il est un signal fort pour les autres communes.

L’adoption du RQC, valable tant pour les Suisses que pour les étrangers, met-elle pour autant Crans Montana à l’abri du moratoire cantonal sur la vente d’immeubles aux étrangers?
Ce moratoire est en lien avec la Lex Koller dont on attend l’abrogation et des mesures d’accompagnement. Je suis en négociation avec Berne. Il est donc prématuré de répondre à cette question.

Des opposants ont manifesté leur désir d’aller devant les tribunaux pour contester la légalité de certaines dispositions contenues dans le RQC, notamment la garantie à la propriété ou la concurrence déloyale. Votre appréciation?
Il est trop tôt pour donner un avis juridique sur la question.

Selon l’Office fédéral de l’aménagement du territoire, l’Etat du Valais possède les bases légales nécessaires pour retirer le cas échéant les prérogatives données aux communes par la loi de 1987 en matière d’aménagement du territoire…
Sauf que le Valais a choisi comme stratégie d’accorder en la matière une certaine autonomie aux communes. Pour changer cet état de fait, il faudrait changer la loi…

Contraindre les communes dans lesquelles nécessité et urgence s’appliquent n’entre pas vos options?
Nous respectons par principe l’autonomie des communes. Mais nous avons des responsabilités politiques lorsque l’on constate, dans une commune, une stratégie suicidaire par manque de volonté de prendre des mesures. Des objectifs du canton peuvent être fixés pour les communes dans le Plan directeur cantonal. Avec la fiche de coordination D1 qui traite du tourisme intégré. J’ai bon espoir que le Conseil d’Etat avalise une adaptation de cette fiche dans les semaines à venir.

A l’accusation qu’un moratoire seul ne résolvait rien et que le Canton n’a pas grand-chose dans les tiroirs à proposer?
Nous avons adopté une réflexion globale à ce sujet. Une procédure de consultation a été menée dès la fin 2005 auprès des communes. Des réponses ont été données par un groupe de réflexion suite à cette consultation. Des pistes sont également étudiées dans le cadre des instruments d’aménagement du territoire. Une étude de base du Plan directeur cantonal sur les résidences secondaires contenant des mesures concrètes a ét&eac
ute; rendue en janvier. Le moratoire a agi comme un réveil. Aux communes maintenant de jouer, sachant que développement économique et développement territorial vont de pair. Autrement dit, toutes les communes ne pourront pas tout faire sur leur sol. J’ai d’ailleurs demandé un profil territorial cantonal pour développer une stratégie en la matière. Ainsi les communes pourront revoir leur planification en matière de zones à bâtir ou de zones industrielles. Dans certaines tâches précises des collectivités, nous devrons de plus en plus réfléchir en termes régionaux et non plus communaux.


Que se passera-t-il avec des projets comme ceux des bains de Grimentz très liés à la vente d’appartements ou de chalets?
Les projets d’établissements dits stables ne devraient pas être soumis à la Lex Koller. Nous aurons des négociations avec Berne à ce sujet.

Quand avez-vous pris conscience d’un certain déséquilibre dans l’hébergement touristique du Valais?
Les premières réflexions ont été menées en 2005, en relation avec l’abrogation de la Lex Koller et les mesures d’accompagnement. Nous voulons éviter la mainmise de la Confédération dans ce domaine vital pour le Valais. Les cantons sont les mieux à même de faire face à leur réalité économique et de prendre, de façon autonome, les dispositions les plus adaptées à leur contexte.

La sonnette d’alarme a été tirée il y a longtemps déjà. Pourquoi cet immobilisme de l’Etat?
Le problème ne paraissait pas aussi aigu il y a quelques années. Mais les lignes directrices en matière de politique touristique étaient déjà claires au début des années 2000 puisque l’on évoquait la promotion des structures d’hébergement générant une forte valeur ajoutée pour l’économie touristique en général, notamment l’hôtellerie et les chalets de vacances loués, et la limitation du nombre de résidences secondaires ainsi que des types d’hébergements ayant un fort impact sur l’occupation des sols et le paysage et générant une faible valeur ajoutée…


Propos recueillis par Pascal Fauchère dans le Journal de Sierre de vendredi 16 mars.
Vous trouvez les articles du dossier spécial votations du JDS sur leur site (pdf)