L'abolition de la Lex Koller a du plomb dans l'aile

La commission de l’aménagement du territoire du National juge que les mesures d’accompagnement proposées par le Conseil fédéral ne sont pas assez incisives.

La commission de l’aménagement du territoire du National juge que les mesures d’accompagnement proposées par le Conseil fédéral ne sont pas assez incisives.

L’abrogation de la Lex Koller, qui limite l’achat d’immeubles par des étrangers non domiciliés en Suisse, a du plomb dans l’aile. 

Par 18 voix contre 5, la commission de l’aménagement du territoire du National s’est prononcée pour un renvoi du projet d’abolition de la loi. Le Conseil fédéral devrait le remanier afin d’éviter que le sol suisse ne fasse l’objet de spéculations, a indiqué la présidente de la commission Barbara Marty Kälin (PS/ZH). Le gouvernement devrait notamment examiner l’introduction d’une durée minimale de domicile en Suisse pour l’achat d’un bien foncier et présenter différentes variantes de mesures pour limiter le nombre de résidences secondaires vides ("lits froids"), surtout dans les stations touristiques.

La commission lui propose également de coupler le nouveau projet aux initiatives tandem de Franz Weber "Sauver le sol suisse", qui visent à freiner la dégradation du paysage en limitant l’autonomie des cantons en matière d’aménagement du territoire.

Par 12 voix contre 9, la commission appelle aussi à renvoyer au Conseil fédéral les mesures d’accompagnement. Ce projet devrait être retravaillé afin de tenir compte des différents besoins. Il s’agira de présenter des critères et de montrer les conséquences que ces mesures peuvent avoir pour les cantons et les communes.

L’actuelle répartition des tâches entre la Confédération et les cantons en matière d’aménagement du territoire devrait rester globalement inchangée. Le nouveau projet pourrait être fondu dans la révision à venir de la loi sur l’aménagement du territoire.

(Source: ATS)