Loi sur le tourisme: 25 millions de mieux

Ce lundi matin, le projet de loi a été présenté au Grand Conseil. Le Nouvelliste nous en parle (billet mis à jour mardi):

Ce lundi matin, le projet de loi a été présenté au Grand Conseil. Le Nouvelliste nous en parle (billet mis à jour mardi):



Après plusieurs mois de réflexion et de consultation et une quinzaine de séances, la commission Agriculture, Tourisme et environnement du Parlement, présidée par la députée Marylène Volpi a présenté ce matin son projet de loi sur le tourisme.Ce texte dont l’entrée en matière sera discutée lors de la prochaine session de décembre du Grand Conseil, doit permettre de dégager 25 millions de francs supplémentaires en faveur du tourisme valaisan (80 millions au lieu de 55 millions actuellement).

Pour rendre possible cette embellie financière, l’Etat projette de faire passer sa contribution ordinaire de 20 à 30 millions de francs. Si la taxe de promotion touristique ne devrait pas trop fluctuer (de 7 à 8 millions), les taxes de séjour et d’hébergement, elles, vont générer sensiblement plus d’entrées, pour passer de 23 à 36 millions et cela grâce l’instauration d’un forfait qui sera facturé chaque début d’année à tous les propriétaires de résidences secondaires.

Du point de vue structurel, ce projet de loi met résolument l’accent sur la professionnalisation du tourisme, la concentration des moyens, une meilleure efficacité et une organisation de l’ensemble du territoire en neuf régions touristiques au maximum. Ce texte prévoit également la dissolution de Valais Tourisme et la création de nouvelles structures comme une Société pour la promotion du Valais et un association faîtière appelée à représenter et à défendre les intérêts du tourisme cantonal. PG

Source: Le Nouvelliste on line, ici

Mise à jour: texte plus complet, mis en ligne mardi par Le Nouvelliste, ici; nous en avons tiré les  infos ci-dessous:

Sources de financement du tourisme







Résidences secondaires: 3 zones de calcul pour la taxe de séjour:


Les taxes de séjour et d’hébergement

(de 1 Fr. 50 à 3 francs): selon les estimations de la commission, ces entrées devraient rapporter à l’avenir 36 millions de francs contre les 23 à 24 millions générés aujourd’hui. Et par quel tour de passe-passe? Tout simplement par l’instauration de forfaits imposés à tous les propriétaires de résidences secondaires. Les membres de la commission estiment que 20%de l’ensemble des taxes normalement dues échappent aujourd’hui au canton. Pour mettre fin à ce «coulage» sans engager de coûteux et lourds moyens de contrôle et de répression, ils prônent donc la mise en place d’un système de forfaits à géométrie variable, selon «l’intensité» de la zone touristique dans laquelle votre chalet a été érigé. Un impôt forfaitaire qui sera facturé – chaque début d’année – à tous les propriétaires de résidences secondaires. Recettes escomptées de cette mesure qui rétablit aussi aux yeux de la commission une certaine égalité de traitement: près de 13millions de francs.

Montants de substitution:

C’est une autre innovation liée à cette nouvelle loi qui pourrait concerner une centaine de communes valaisannes, celles qui n’auront pas introduit de taxe de promotion touristique. La présidente Volpi et ses pairs visent principalement avec cette mesure les villes de plaine. Ils ont en effet estimé que si certaines grandes localités vont se montrer réticentes à l’idée d’introduire une taxe de promotion touristique, elles seront par contre prêtes à puiser dans leur budget ordinaire pour s’engager dans le financement de leur région touristique. La commission va même espérer que ces villes joueront le jeu «dans une mesure légèrement plus élevée qu’elles ne l’ont fait auparavant avec leurs propres structures touristiques». D’où un apport nouveau de fonds estimé à 6 millions de francs.

Taxe de promotion touristique:

Ce poste qui concerne près de 20000 contribuables sera celui qui enregistrerait le moins de fluctuation. La commission évalué ses recettes à 8 millions de francs. «Ce montant correspond aux 7 millions actuels auxquels a été ajouté un million attribué à l&rsqu
o;amélioration de
conjoncture économique.»

Contribution de l’Etat:

Le canton est prêt à investir annuellement 10 millions de francs supplémentaires dans future société Promotion Valais.

Ce ne sont donc plus millions de francs qui seraient ainsi prélevés sur le budget ordinaire de l’Etat, mais bien millions que l’administration cantonale consacrerait au tourisme valaisan. Ce montage financier prévoit que les 50 millions générés par des taxes seront versés intégralement aux régions. Au contraire des 30 millions offerts par l’Etat qui seront attribués pour 16 millions aux entreprises; pour 10 millions à la nouvelle structure Promotion Valais et enfin pour 4 millions aux organisateurs d’événements. Pascal Guex – Le Nouvelliste