RQC: Saas-Fee se limite à 1500 m2 de résidences par année

Revue de presseLe Nouvelliste poursuit sa série spéciale sur les votations à Crans-Montana au sujet du "RQC". Vincent Fragnière est allé faire un tour du côté de Saas-Fee qui a déjà réglementé ses constructions. A lire aussi l’analyse de l’échec sur le même sujet à Champéry, et Zermatt qui constate que les quotas ne suffisent pas.

Revue de presseLe Nouvelliste poursuit sa série spéciale sur les votations à Crans-Montana au sujet du "RQC". Vincent Fragnière est allé faire un tour du côté de Saas-Fee qui a déjà réglementé ses constructions. A lire aussi l’analyse de l’échec sur le même sujet à Champéry, et Zermatt qui constate que les quotas ne suffisent pas.


Voici l’article:

Alors que le RQC de Crans-Montana, soumis au peuple le 11 mars 2007, propose un maximum de 8000 m2 de résidences secondaires construites chaque année, Saas-Fee a limité, depuis treize mois, cette croissance annuelle à… 1500 m2. Du jamais vu en Valais! «Nous avions un premier règlement datant de 1989 déjà qui obligeait une proportion de 20% de résidences principales pour chaque nouvelle construction. Mais ce n’était plus suffisant», explique Félix Zurbriggen, président de la commune.

Premier règlement en 1989

En effet, depuis le début des années 2000, Saas-Fee, comme la plupart des autres stations du canton, a connu un nouveau boom de la construction de résidences secondaires. «Il y a eu jusqu’à 4000 m2 de constructionsannuelles. C’est beaucoup trop pour nous. Nous devions stopper cette progression.» Une commission a donc planché sur un nouveau règlement nettement plus restrictif. «Nous n’avons pas eu de peine à convaincre les personnes impliquées dans la promotion immobilière et la construction. Toutes étaient d’accord sur l’urgence d’un règlement, déjà parce que la main-d’oeuvre locale ne suffisait plus», précise Félix Zurbriggen.

Les seules discussions ont concerné le nombre maximum de mètres carrés constructibles. «Certains auraient préféré un chiffre supérieur à 1500 m2,d’autre une restriction encore plus grande. Finalement, les mètres carrés retenus sont un bon compromis.» Fortement soutenu par la population. Devant le peuple, en assemblée primaire, ce règlement a en tout cas parfaitement passé la rampe. «Nous avons été très fortement soutenus par notre population.Il faut dire qu’à l’époque, nos citoyens avaient déjà poussé leurs autorités à établir un premier règlement.» Pourtant,
le président de Saas-Fee ne veut en aucun cas parler de mentalité différente entre la population du Haut et celle du Bas-Valais quant à la gestion du patrimoine immobilier. «Il y a simplement moins de promoteurs et de constructeurs chez nous que dans certaines stations du Valais romand. Mais je ne crois pas qu’au niveau des citoyens, les visions soient opposées.»

Critères de sélection pour les 1500 m2

Treize mois après ce nouveau règlement, Félix Zurbriggen dresse un bilan très positif. «Les dossiers doivent être déposés avant le 31 janvier de l’année en cours. Ensuite, le conseil donne les autorisations en fonction de priorités bien précises. Par exemple, le projet qui possède le pourcentage le plus élevé de résidences principales sera évidemment favorisé. Il va sans dire que la résidence secondaire non louée se trouve au fond de la pile.» Le président de Saas-Fee reconnaît toutefois que ce nouvel instrument de l’aménagement du territoire ne permet
pas de véritablement favoriser le développement de lits dit touristiques. «C’est vrai et c’est un problème,car notre tourisme a de plus en plus besoin de logement occupés un maximum de temps. Nous devons maintenant adapter ce règlement pour favoriser ces lits chauds. A ce titre, nous savons que l’Etat, à travers le département de Jean-Michel Cina, va proposer des solutions et nous serons très attentifs à celles-ci.» En attendant, Saas- Fee n’a évidemment aucun problème avec les contingents liés à la Lex Koller. A méditer du côté de Crans-Montana.
Texte signé par: Vincent Fragnière


ECHEC A CHAMPERY
Pas de mobilisation citoyenne

Le 22 juin 2006, par 96 voix contre 75, la population de Champéry a refusé un nouveau règlement pour l’ensemble de sa zone à bâtir. Celuici impliquait la présence pour chaque construction de 30% de résidences principales ou alors le paiement d’une taxe de compensation alimentant un fond pour financer des logements à loyer modéré. «Les promoteurs immobiliers, les architectes sont par définition opposés àce type de règlement. Tout dépend donc de la mobilisation citoyenne. Lorsque j’ai vu le nombre de personnes présentes à l’assemblée, j’ai immédiatement compris que nous avions perdu», explique Georges Mariétan, président de Champéry. Ce dernier a aussi une explication quant à cette absence de mobilisation. «On s’est rendu compte que le degré d’urgence du dossier n’était pas le même pour le Conseil communal que pour nos citoyens. Ceux-ci n’ont pas compris la nécessité d’agir rapidement.» Pourtant Georges Mariétan, malgré cette défaite en assemblée primaire, estime que cette démarche a eu un vrai effet positif. «Il a fait prendre conscience de la problématique et depuis, la vente aux étrangers a été moins forte dans notre station, ce qui nous a permis de ne pas figurer sur l
a liste des communes touchées par le moratoire du gouvernement.» Aujourd’hui, le président de Champéry compte bien remettre l’ouvrage sur le métier. «Après coup, je reconnais que notre règlement qui touche toute la zone à construire était peut-être trop restrictif. Je pense que l’on devrait prendre des mesures uniquement au niveau des résidences principales et non pas tout englober dans un seul règlement.»
Texte signé par: Vincent Fragnière

UN DEMI-SUCCES A ZERMATT
Quotas insuffisants, place aux contingents!

Tout semble lui réussir: les nuitées sont en hausse, ses remontées mécaniques sont des plus rentables. Pourtant la commune de Zermatt, comme sa voisine Saas Fee, n’a pas attendu pour s’attaquer au problème des résidences secondaires. «Il y a deux ans, la population a accepté une solution qui impose 30% de résidences principales dans toutes les nouvelles constructions», détaille le président Christoph Bürgin. Mais cela n’a pas suffi à endiguer le développement des résidences secondaires, grosses consommatrices de terrain. «Pour cette raison, nous avons imposé en février 2006 un moratoire
sur la construction dans la zone réservée.» Une mesure qui durera jusqu’au 17 juin, date de l’assemblée primaire qui proposera de serrer encore un peu plus la vis. «Pour avoir une réelle influence, nous devons imposer un contingentement.Nous proposerons pour le moment une surface de 2188m2, mais le chiffre doit encore être discuté.» Une frange minoritaire voudrait encore diviser ce chiffre par deux. «Pour l’établir, nous avons pris la moyenne des mètres carrés construits entre 2001 et 2005 et nous l’avons divisée par cinq.» Une réduction qui est, proportionnellement, quatre fois plus importante que celle proposée dans le RQC de Crans- Montana. «A Zermatt, la population est consciente qu’il faut faire quelque chose. Et cela impose un certain effort. Sans quoi les 30% du sol encore disponibles pour la construction seront totalement utilisés dans quelques années.» Il reconnaît pourtant que la votation n’est pas gagnée d’avance. «Les promoteurs immobiliers sont évidemment réticents. Pourtant ils sont prêts à accepter un contingentement, à la condition qu’on revoie le chiffre à la hausse.»
Texte signé par: Laurent Savary

Le RQC en résumé, toujours selon le Nouvelliste

Le règlement des quotas et des contingentements (RQC) sera un avenant au règlement intercommunal des constructions. Il s’articule autour de cinq points principaux:

  • Le contingentement: le RQC propose de limiter le nombre de mètres carrés construits par an dans la zone réservée de la station à 10 000 en 2007,à 9000 en 2008 pour être plafonné à 8000 dès 2009.
  • Les quotas: un rapport de 70% de résidences principales (habitées à l’année, en location ou surfaces commerciales) pour 30% de résidences secondaires est obligatoire pour les nouvelles constructions.Le quota peut être appliqué sur plusieurs parcelles d’une même commune.
  • La taxe de remplacement: le paiement d’une taxe permettrait d’inverser ce rapport à 30% de résidences principales et 70% de résidences secondaires.Le montant récolté par les communes devrait être affecté aux infrastructures touristiques.Un règlement d’application organisera la répartition des fonds.
  • Mise hors zone réservée: Un terrain, dont le propriétaire n’a pas changé depuis trente-cinq ans, sort du futur règlement si cela reste à son usage personnel.
  • Les hôtels: en cas de construction ou de rénovation, l’hôtelier peut attribuer jusqu’à 45% de la surface de l’exploitation aux résidences secondaires – classées hors règlement – afin de financer la partie hôtelière.

Cet article est paru aujourd’hui en page 31 du Nouvelliste.
Demain: deux pages consacrées par le quotididen valaisan à un face-à-face entre un opposant et un défenseur du RQC à Crans-Montana.

A lire aussi, le commentaire de Jean-Claude Savoy, ici