Moratoire sur la vente aux étrangers: le Valais place 7 communes dans la "liste noire"

Verbier (Bagnes), Grimentz, Nendaz, Veysonnaz, Hérémence, Riddes et Val d’Illiez: ces sept communes durant l’année 2007 ne pourront plus vendre de résidences secondaires aux étrangers: la stipulation de tout acte de vente émargeant du contingent attirubé par la Confédération est suspendu. Avec cette mesure d’urgence, le conseiller d’Etat Jean-Michel Cina donnait ce matin devant la presse un signal fort pour un tourisme de lits marchands, avec la ferme volonté de réguler la surchauffe dans le marché des résidences secondaires. Pourquoi Crans-Montana n’est pas dans cette liste noire? Parce que les communes de cette station ont su anticiper le problème et geler il y a un an déjà la construction de résidences secondaires. Pour les autorités de Crans-Montana, qui soumettent à votation populaire le 11 mars 2007 le "Règlement des quotas et du contingentement", la mesure d’urgence prise par l’Etat arrive comme un signal important et un soutien à leur démarche. Pour Fernand Nanchen, président du groupe qui travaille sur le Plan directeur intercommunal (PDI), voilà le fruit d’une politique qui prend le pas sur l’économique et s’engage dans une vraie gestion du territoire. Et on peut s’en réjouir, puisque Crans-Montana garde les rennes de son développement.

Verbier (Bagnes), Grimentz, Nendaz, Veysonnaz, Hérémence, Riddes et Val d’Illiez: ces sept communes durant l’année 2007 ne pourront plus vendre de résidences secondaires aux étrangers: la stipulation de tout acte de vente émargeant du contingent attirubé par la Confédération est suspendu. Avec cette mesure d’urgence, le conseiller d’Etat Jean-Michel Cina donnait ce matin devant la presse un signal fort pour un tourisme de lits marchands, avec la ferme volonté de réguler la surchauffe dans le marché des résidences secondaires. Pourquoi Crans-Montana n’est pas dans cette liste noire? Parce que les communes de cette station ont su anticiper le problème et geler il y a un an déjà la construction de résidences secondaires. Pour les autorités de Crans-Montana, qui soumettent à votation populaire le 11 mars 2007 le "Règlement des quotas et du contingentement", la mesure d’urgence prise par l’Etat arrive comme un signal important et un soutien à leur démarche. Pour Fernand Nanchen, président du groupe qui travaille sur le Plan directeur intercommunal (PDI), voilà le fruit d’une politique qui prend le pas sur l’économique et s’engage dans une vraie gestion du territoire. Et on peut s’en réjouir, puisque Crans-Montana garde les rennes de son développement.

Pour le conseiller d’Etat Jean-Michel Cina, il n’y a pas de doute: le fait que Crans-Montana ait anticipé et que les autorités des six communes du Haut-Plateau aient pris les mesures d’urgence qui s’imposaient, font que cette région ne se retrouve pas dans la liste des communes qui ne pourront pas, durant toute l’année 2007 (et au-delà si le canton l’estime nécessaire) faire inscrire les actes de vente au Registre foncier. L’Etat, par les mesures d’urgence annoncées aujourd’hui, veut envoyer un message clair à toutes les communes pour qu’elles prennennt, comme Crans-Montana, le problème au sérieux et édictent les mesures qui leur conviennent le mieux.

Si d’aventure le 11 mars 2007 la population devait refuser le Règlement sur les quotas et le contingentement, il y a des risques que Crans-Montana entre aussi dans la "liste noire". Le critère retenu par l’Etat du Valais pour désigner les communes concernées par la surchauffe est le nombre d’années d’attente pour voir son dossier inscrit au Registre foncier: quand cette attente est de trois ans et plus, le couperet du moratoire cantonal tombe. Dans les sept communes concernées, les 2/3 des logements vendus sont en attente. Pour le Valais, on compte un millier de dossiers en attente de se voir inscrits au Registre foncier, alors que le contingent attribué annuellement par la Confédération se monte à 310. Pour le district de Sierre dans lequel se trouvent les communes de Crans-Montana, on dispose d’un contingent annuel pour la vente aux étrangers de 60, or à ce jour 236 dossiers sont en attente. La seule station concernée dans notre district est celle de Grimentz.

Il faut savoir que les appartements se vendent bien au-delà de ce que permet le contingent attribué au Valais, que les actes sont signés devant notaire et que de l’argent change de mains, mais le propriétaire du logement en question ne l’est que lorsque le Registre foncier a inscrit l’acte. "Cette insécurité juridique croissante n’est plus supportable", note Jean-Michel Cina.

Nombre de dossiers en attente (vente de nouveaux logements + revente d’anciens logements):

  • Bagnes (Verbier) a 131 dossiers en attente, soit un délai de 4,5 ans
  • Grimentz en compte 37, ce qui porte le délai d’attente à 5 ans
  • Hérémence: 27 dossiers, 4 ans d’attente
  • Nendaz: 203 dossiers et 6,5 ans d’attente
  • Riddes: 57 dossiers en attente pendant 4,5 ans
  • Val d’Illiez: 56 dossiers, délais de 5,5 ans
  • Veysonnaz: 34 dossiers en attente pendant 3,5 ans

Cette mesure présentée aujourd’hui par l’Etat du Valais sera réexaminée à la fin 2007. Notons que ne sont pas concernées les ventes d’étrangers à étrangers, ni les immeubles de plusieurs logements dont le dossier complet est déposé avant le 1er janvier 2007 (donc pour les dossiers qui ont déjà reçu leur autorisation de construire).

Cette pause voulue par le Conseil d’Etat doit permettre aux communes de prendre des mesures appropriées à leur situation. C’est ce qu’a déjà fait Crans-Montana en proposant à la population de réglementer les constructions en introduisant un contingentement de nouvelles résidences secondaires à construire chaque année, et en obligeant toute construction à contenir au minimum un tiers de résidences principales (bureaux, commerces, logement loués professionnellement, etc…). C’est sur cet avenant au Règlement intercommunal des constructions des six communes de Crans-Montana que se prononcera la population le 11 mars prochain.