Introduire un impôt pour financer le tourisme au niveau cantonal: accueil mitigé

Le Conseil d’Etat a informé aujourd’hui sur le résultat de la consultation concernnat le projet de novelle loi sur le tourisme. Sur proposition du Département de l’économie et du territoire (DET), il a chargé ce département de préparer un projet de loi, qui tienne compte des objectifs fondamentaux de la politique cantonale du tourisme et des remarques faites lors de la consultation. Le Gouvernement a également nommé un groupe de travail chargé de seconder le DET dans cette tâche, dont partie Fernand Nanchen (président de Lens) fait partie. Le Grand Conseil devrait pouvoir se prononcer au printemps 2007.

Le Conseil d’Etat a informé aujourd’hui sur le résultat de la consultation concernnat le projet de novelle loi sur le tourisme. Sur proposition du Département de l’économie et du territoire (DET), il a chargé ce département de préparer un projet de loi, qui tienne compte des objectifs fondamentaux de la politique cantonale du tourisme et des remarques faites lors de la consultation. Le Gouvernement a également nommé un groupe de travail chargé de seconder le DET dans cette tâche, dont partie Fernand Nanchen (président de Lens) fait partie. Le Grand Conseil devrait pouvoir se prononcer au printemps 2007.

Ci-dessous le communiqué officiel de l’Etat du Valais au sujet du projet sur le tourisme.

La consultation effectuée sur l’avant-projet de loi sur le tourisme rédigé par la commission extraparlementaire présidée par Fernand Nanchen a permis un débat vif et franc sur l’avenir du tourisme valaisan. Le Conseil d’Etat remercie la commission pour son important travail. Il se réjouit de l’intérêt ainsi démontré pour cette branche essentielle de l’économie. Pas moins de 163 réponses ont été fournies par diverses institutions politiques, économiques, touristiques ou administratives. L’analyse des résultats laisse apparaître une perception fortement différenciée des propositions de la commission extraparlementaire.

De façon résumée, on peut relever que de nombreux éléments ont été très majoritairement acceptés, même s’ils font parfois l’objet de demandes de précisions ou de légères propositions d’amélioration. Ainsi les notions de concentration des forces et des moyens, essentiellement liée à la restructuration des instances touristiques par la création de régions ou destinations plus grandes, rencontrent un appui marqué.

De même, la volonté d’augmenter les moyens financiers mis à disposition du tourisme est saluée par la consultation. A cet égard, la proposition d’introduire une taxation sur les résidences secondaires est jugée de façon favorable, la plupart des prises de position demandant de la calculer sur la base de la valeur cadastrale et l’utilisation d’un taux plus élevé que celui prévu.

Impôt sur le chiffre d’affaires contesté

Par contre, la volonté d’introduire un impôt cantonal sur la base du chiffre d’affaires perçu auprès de toutes les entreprises bénéficiant de façon directe ou indirecte de l’activité touristique a reçu un accueil pour le moins mitigé. De nombreuses prises de position demandent de retravailler les articles concernés, soit par la modification des taux, soit par la diminution du cercle des assujettis. Certains consultés demandent même l’abandon pur et simple de cet aspect de l’avant-projet ou alors une diminution correspondante d’autres impôts auxquels sont soumis les entreprises, visant ainsi une neutralité fiscale.

Des soucis liés à la centralisation des activités et au futur des structures locales, destinées à l’animation, à l’information ou à l’accueil, ont aussi été évoqués à l’occasion de la consultation.

Quelques propositions ont également été émises, notamment sur le rôle de Valais Tourisme, sur la représentation au sein des divers organes, sur la participation accrue de l’Etat au financement de l’activité touristique par le biais du budget ordinaire ou sur la création d’un observatoire du tourisme.

En fonction de ces éléments et de l’analyse qui en a été faite, le Conseil d’Etat a décidé lors de sa séance du 25 octobre 2006 de continuer les travaux de révision de la loi sur le tourisme sur la base des travaux de la commission extraparlementaire. Pour ce faire, il a chargé le DET de préparer un projet de loi, en tenant compte à la fois des objectifs fondamentaux de la politique cantonale du tourisme – en particulier ceux liés à la restructuration des organes touristiques et à la mise à disposition des moyens financiers – et des remarques faites lors de la procédure de consultation.

Afin de permettre un avancement rapide et efficace des travaux, le Gouvernement a nommé un groupe de travail chargé de seconder le Département dans cette tâche. Placé sous la présidence du conseiller d’Etat Jean-Michel Cina, ce groupe de travail est composé des personnes suivantes :

  • François Seppey, chef du Service de l’économie et du tourisme
  • Fernand Nanchen, président de la commission extraparlementaire
  • Roland Imboden, directeur de Zermatt Tourisme
  • Emmanuel Broccard, directeur de Cœur du Valais
  • Maurice Tornay, expert fiscal
  • Peter Furger, consultant économique
  • Raphaël Granger, Directeur de Chablais Tourisme

L’objectif visé est de permettre au Grand Conseil de se prononcer au printemps 2007 à l’occasion d’une première lecture consacrée au projet de loi sur le tourisme.